1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site le propriétaire de celui-ci ainsi que son hébergeur :

 

Instable est une marque C & P Innovation.

C & P Innovation, immatriculée au RCS de Saintes (code APE 4634Z), en sa qualité de SARL au capital social de 10 000€.

C & P Innovation : 

Responsable de publication et webmaster – Clément MATHIEU, 06 27 69 26 61

11 rue de la cigogne

17800 ECHEBRUNE

Numéro CNIL – 1770190

 

Instabledrinks.com, un site hébergé par OVH :

SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site instabledrinks.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

L’acceptation des dites conditions implique la déclaration sur l’honneur faite lors de l’entrée sur le site instabledrinks.com, via la fenêtre de verrouillage, visant à confirmer ou infirmer l’âge légal de l’utilisateur (âge légal de la majorité en France). En cas de fausse déclaration de la part d’un utilisateur et que celui-ci sélectionne la commande « entrer » alors qu’il n’est pas majeur, l’entreprise C&P Innovation ne pourra être tenue responsable.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site instabledrinks.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Bien que ce site soit normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, des interruptions de maintenance sont possible et l’entreprise C&P Innovation s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

3. Description des services fournis.

Le site http://instabledrinks.com a pour objet de présenter les produits de la marque Instable mais aussi et avant tout de transmettre ses valeurs en faveur d’une consommation d’alcool responsable et modérée.

C&P Innovation s’efforce de fournir sur le site instabledrinks.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site instabledrinks.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les informations, publicités, produits, options d’achats sur le site instabledrinks.com sont à tenir hors de la porté des mineurs (< 18 ans en France). Dans le cas contraire, l’entreprise C&P Innovation ne pourra être tenue responsable.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

C&P Innovation est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : C&P Innovation.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

C&P Innovation ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site instabledrinks.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

C&P Innovation ne pourra également être tenue responsable de la navigation sur le site instabledrinks.com d’un utilisateur mineur (<18 ans selon la loi Française), celui-ci ayant au préalable volontairement fourni une fausse déclaration sur son âge lors de son accès au site instabledrinks.com.

C&P Innovation ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site instabledrinks.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou dans les différents espaces de commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. C&P Innovation se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans l’un de ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, C&P Innovation se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.</p>

A l’occasion de l’utilisation du site instabledrinks.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause C&P Innovation ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site instabledrinks.com. L’utilisateur fournit ces informations (nom, prénom, adresse poastale et mail, numéro de téléphone,…) en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site instabledrinks.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de C&P Innovation et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site instabledrinks.com.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1770190.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site instabledrinks.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de C&P Innovation. Cependant, C&P Innovation n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site instabledrinks.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour  désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site instabledrinks.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).